Conditions d'Utilisation

Bienvenue sur le site web de MobilitéPremium. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

Dernière mise à jour : 21 mai 2025

1. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• "Nous", "notre", "nos" désignent MobilitéPremium, une entreprise suisse offrant des services de transport de luxe adaptés aux seniors.
• "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur de notre site web ou de nos services.
• "Services" désignent tous les services de transport et services connexes proposés par MobilitéPremium.
• "Site web" désigne le site web de MobilitéPremium accessible à l'adresse [votre site web].
• "Contenu" désigne toutes les informations, textes, images, graphiques, vidéos, audio, données ou autres matériels présentés sur notre site web.

2. Utilisation de notre site web

2.1 Conditions d'accès

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, ne restreint pas leur utilisation et leur jouissance du site web, et n'enfreint pas les lois applicables.

2.2 Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités de notre site web peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation.

2.3 Contenu du site web

Tout le contenu de notre site web est fourni à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de notre site web à tout moment sans préavis.

3. Réservation et utilisation de nos services

3.1 Réservation

Vous pouvez réserver nos services via notre site web, par téléphone ou par tout autre moyen que nous proposons. En effectuant une réservation, vous garantissez que vous êtes légalement capable de conclure des contrats et que vous avez au moins 18 ans.

3.2 Confirmation de réservation

Une réservation n'est confirmée qu'après réception d'une confirmation écrite de notre part et, le cas échéant, après paiement d'un acompte ou du montant total du service.

3.3 Annulation et modification

Les conditions d'annulation et de modification varient selon le service réservé. Ces conditions vous seront communiquées lors de la réservation.

En général, les annulations effectuées plus de 48 heures avant le début du service donneront lieu à un remboursement intégral, moins les frais administratifs. Les annulations effectuées moins de 48 heures avant le début du service peuvent entraîner des frais d'annulation plus élevés.

3.4 Utilisation de nos services

Lors de l'utilisation de nos services, vous acceptez :

• De respecter toutes les instructions de notre personnel
• De vous comporter d'une manière qui ne compromet pas la sécurité ou le confort des autres clients ou de notre personnel
• De ne pas endommager nos véhicules ou équipements
• De respecter les lois et règlements applicables

4. Paiement

4.1 Prix

Les prix de nos services sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les réservations déjà confirmées.

4.2 Modalités de paiement

Nous acceptons différents modes de paiement, notamment les cartes de crédit, les virements bancaires et les paiements en espèces (dans les limites légales). Les modalités de paiement spécifiques vous seront communiquées lors de la réservation.

4.3 Facturation

Une facture vous sera fournie pour chaque service utilisé. Cette facture peut être envoyée par voie électronique ou remise en main propre.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements, interfaces et code, est la propriété exclusive de MobilitéPremium ou de nos concédants de licence et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, présenter, transmettre ou utiliser le contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.

6. Confidentialité

La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient contractuels, délictuels (y compris la négligence) ou autrement.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation de notre site web ou de nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le service spécifique qui fait l'objet de la réclamation.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les honoraires et frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions d'utilisation ou de votre utilisation de notre site web ou de nos services.

9. Modifications des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie de notre site web ou de nos services, sans préavis et sans responsabilité envers vous.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois suisses, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions d'utilisation ou à votre utilisation de notre site web ou de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses compétents.

12. Dispositions générales

12.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site web et de nos services, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

12.2 Renonciation

Notre défaut d'exercer ou d'appliquer tout droit ou disposition des présentes conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.

12.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation sans votre consentement.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via le formulaire sur notre page d'accueil.